En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
À l'occasion de l'utilisation du site www.concept-ouverture.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause, Groupe 3W ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.concept-ouverture.fr.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.concept-ouverture.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.concept-ouverture.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de Groupe 3W et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.concept-ouverture.fr.
Les formalités de déclaration préalable auprès de la CNIL ont été supprimées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018. Elles laissent place à un principe de responsabilité : le responsable de traitement doit être en mesure de démontrer sa conformité à tout moment, notamment par la tenue d'un registre de ses traitements. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le RGPD définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits des personnes concernées.
Notre site www.concept-ouverture.fr propose plusieurs formulaires afin de collecter les données d'un visiteur.
1Objectif
Le recueil des données sur notre site www.concept-ouverture.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de notre société.
Notre fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, ainsi que pour recontacter les personnes qui en ont fait la demande.
Tous nos formulaires ont pour objectif une prise de contact : demande de devis, demande de rendez-vous ou demande d'information sur nos produits et services.
2Pertinence des données
Afin de suivre au mieux l'intérêt porté par les prospects et clients de Groupe 3W, le fichier recueille toutes les informations des visiteurs du site www.concept-ouverture.fr relatives à leur identité, à leurs informations professionnelles et à leur activité sur le site.
Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l'appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d'une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
3Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art. 6 et 7 du RGPD)
Le consentement au traitement des données à caractère personnel d'un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Par exemple, lors de la saisie d'un formulaire de demande de devis ou de rendez-vous, l'obtention de l'adresse e-mail et du numéro de téléphone du visiteur a pour seul but de le recontacter au sujet de sa demande et d'échanger avec lui sur son projet.
4Conservation des données
- Contacts anonymes — 12 mois maximumÀ compter de la dernière activité de la personne sur le site.
- Contacts identifiés sans réponse — 36 mois maximumPour les contacts identifiés qui n'ont répondu à aucune sollicitation de Groupe 3W.
À l'issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.
5Droits des personnes (art. 16 à 20 du RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et à la portabilité des données la concernant :
- Par e-mailaccueil@conceptouverture.fr
- Par courrierDemande signée, accompagnée de la copie d'un titre d'identité, adressée au siège social de Groupe 3W.
Le responsable du fichier, M. Jordan Khalifa, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d'accès ou de rectification.
6Sécurité des données et traitements (art. 32 du RGPD)
Les données recueillies sur le site www.concept-ouverture.fr, ainsi qu'au travers de nos partenaires, et les traitements associés sont hébergés par la société Hubspot, Inc. aux États-Unis, et sont protégés afin de répondre aux standards européens de protection au travers de la Google Cloud Platform de Francfort (Allemagne).
Seules les personnes liées aux services technique, marketing et commercial de la société Groupe 3W et ses prestataires de référencement ont accès aux informations recueillies sur le site www.concept-ouverture.fr, via un identifiant personnel et unique à la plateforme Hubspot.
7Atteinte aux données et communication sous 72 h (art. 33 et 34 du RGPD)
En cas de violation ou de suspicion de violation de données à caractère personnel, Groupe 3W et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72 h au plus tard après en avoir pris connaissance.
8Liens hypertextes et cookies
Le site www.concept-ouverture.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Groupe 3W.
Cependant, Groupe 3W n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.concept-ouverture.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l'installation des cookies :
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